1 – IDENTIFICATIONS

Les conditions générales de vente s’appliquent entre, d’une part : le vendeur : SMILE SERVICES (EI) situé à l’adresse suivante : 270 rue des Seigneurs de Cor 73260 GRANDAIGUEBLANCHE et dont le numéro d’identification unique est 890 024 391; et d’autre part, toute personne visitant ou effectuant un achat via le site https://www.smile-services.fr ou toute autre technique de communication à distance : courrier, téléphone, télécopie et internet.

2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désigné par l’acronyme « CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services proposés par le vendeur. SMILE SERVICES se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes conditions générales de vente sans préavis. Le client est invité à relire les conditions générales de vente avant chaque commande.

3 – PRÉSENTATION

Le domaine d’activité de SMILE SERVICES est la conciergerie d’entreprise à destination des entreprises et des particuliers.
Sa mission première est de servir d’intermédiaire entre son «client» (particuliers, entreprises et personnels d’entreprise souhaitant bénéficier de services) et les «prestataires» (fournisseurs de produits et services) afin de faciliter la gestion du quotidien.
Pour les interventions ne demandant pas de qualification ou d’agrément particulier, SMILE SERVICES pourra être le prestataire (livraisons de commandes : paniers de produits alimentaires locaux, pressing; gestion de la logistique entre le client et le fournisseur, nettoyage auto, changement de pneumatiques, pressing).

4 – ACCÈS AUX SERVICES Abonnement :

a) Chaque client est responsable de son abonnement et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’aucune autre personne que lui-même ne l’utilise en son nom.
b) Toute personne devra adhérer à SMILE SERVICES afin de pouvoir passer des commandes. Dans tous les cas, le futur abonné doit communiquer son identité et ses coordonnées lors de l’inscription.
c) SMILE SERVICES ne pourra être tenue responsable des conséquences de toute information erronée ou mensongère communiquée par le client. Tout changement de données personnelles doit être communiqué, de façon volontaire, via l’onglet « Mon Espace » sur le site smile-services.fr dans les plus brefs délais ;
Formules d’abonnement pour les entreprises :
L’entreprise et ses salariés pourront faire usage des services des différentes formules :
a) Pour 15€/mois/personne, le client bénéficie d’une livraison hebdomadaire (au choix à domicile ou sur son lieu de travail) d’un panier qu’il aura réserver et régler en ligne au préalable.
b) Pour 30€/mois/personne, l’entreprise et ses adhérents bénéficient d’un accès illimité aux services de la conciergerie.
Les particuliers n’ont pas l’obligation de s’abonner et peuvent profiter des prestations de services en réservant et en réglant en ligne leur prestation (coût de livraison à prévoir en plus de la prestation).
Prestations:
Toute demande de prestation sera traitée par SMILE SERVICES dans un délai minimum de 24h ouvrées.
Produits et services:
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client sur le site internet de SMILE SERVICES. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement et de livraison. SMILE SERVICE s’engage à honorer la commande de son client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. À défaut, SMILE SERVICES en informe le client.
Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le prestataire rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

5 – PRIX

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande ou bien fixés dans le cadre d’un devis préalablement établi par le fournisseur (prestataire) concerné.
Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.

6 –COMMANDES

Le client passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. Pour que la commande soit validée l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison puis valider le mode de paiement. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique, et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : contact@smile-services.fr. Les commandes des paniers de produits alimentaires locaux sont obligatoirement passées entre le mercredi et le dimanche. Les commandes des paniers sont alors livrées le mercredi suivant, aux lieux qui apparaissent sur le site et sont choisies par le consommateur.

7 – PAIEMENT ET FACTURATION

Paiement par carte bancaire et validation de commande:
Toutes les transactions sont effectuées en ligne sur le site de la conciergerie.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur : exigibilité des sommes dues au titre de la commande et acception expresse de toutes les opérations effectuées. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur par mail à contact@smile-services.fr.
Une fois le paiement effectué, le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Produits et services:
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

8 – LIVRAISONS

a) Modes de livraison:
SMILE SERVICES livre selon le choix du client, à son domicile, ou sur le lieu de travail du client, selon la liste des codes postaux éligibles à ces modes de livraison visibles par le client sur le site de la conciergerie.
b) Responsabilités quant à la livraison:
Les livraisons se font sur les créneaux indiqués lors du choix du mode de livraison par le client, excepté pour les livraisons des paniers qui sont uniquement effectuées le mercredi. Pour les livraisons à domicile, la livraison s’effectue à la porte du client. Pour les livraisons effectuées sur le lieu de travail du client, les prestations sont déposées à l’accueil de l’entreprise si et seulement si l’entreprise donne son accord, dans le cas échéant, le client peut retirer sa commande à la porte de l’entreprise. Le client est alors prévenu de l’arrivée de SMILE SERVICES, qui se rendra à l’entrée de l’entreprise pour retirer sa commande. c) Circonstances exceptionnelles:
Dans le cas de livraisons dont les caractéristiques exceptionnelles mettraient en danger la sécurité des personnes, des véhicules et/ou de la marchandise, SMILE SERVICES se réserve le droit de refuser ou différer la livraison, ou d’interrompre le transport en cours, notamment dans les cas suivants : forte intempérie, manifestation, grèves, etc. Si la livraison devait nécessiter la présence de deux livreurs, celle-ci ne pourrait s’effectuer qu’au moment où les deux livreurs pourraient se rendre disponibles et non à la demande du client, sans possibilité de sa part de demander une contrepartie. Dans tous les cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de SMILE SERVICES et dues à la force majeure, SMILE SERVICES ne pourra être tenue responsable du retard du délai de livraison.
d) Facturation des livraisons:
Les livraisons à domiciles, ou celles prévues sur le site du travail du client, sont facturées en même temps que la commande, au tarif visible par le client lors du choix du mode de livraison.
e) Réclamation:
Toute réclamation faisant suite à une erreur de livraison ou à une non-conformité de nature ou de qualité d’un produit livré par rapport à la commande doit être faite le jour de la livraison ou le jour ouvré suivant celui de la livraison par mail à contact@smileservices.fr

9 – DEVOIR DE CONSEIL ET OBLIGATION DE MOYEN :

a) SMILE SERVICES s’engage à répondre aux requêtes formulées par le client, en un minimum de temps et s’engage à lui fournir ses conseils par rapport à celles-ci, dans le cas où le client en fait expressément la demande.
b) SMILE SERVICES agit comme un intermédiaire et se charge de représenter le client auprès des prestataires.
c) De par la nature même de son activité, SMILE SERVICES est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

10 – SERVICE CLIENT

Pour toute question ou information, le client pourra contacter la conciergerie : par courriel à contact@smile-services.fr ou par courrier au 270 rue des Seigneurs de Cor 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE.

11 – ASSURANCE

SMILE SERVICES s’engage à souscrire une police d’assurance couvrant les différentes responsabilités qu’elle assume du fait des missions confiées.

12 – CONFIDENTIALITÉ

SMILE SERVICES s’engage à respecter la confiance que ses clients lui accordent. En corrélation avec son éthique et sa déontologie, elle s’engage à protéger les informations personnelles que le client peut être amené à lui communiquer dans le cadre de son adhésion.

13 – INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données fournies par le client et collectées par SMILE SERVICES sur le site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données. Les données à caractère personnel du client demandées par SMILE SERVICES responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec la conciergerie. Les informations et données à caractère personnel du client sont également conservées par SMILE SERVICES à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au client par le vendeur. En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : 270 rue des Seigneurs de Cor 73260 GRANDAIGUEBLANCHE. En fonction des choix émis par le client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte. A tout moment le client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

15 – RESPONSABILITÉ

Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure. Le vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site. Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître : qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ; qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l’accès au site ; qu’il est seul responsable de ses accès sur Internet ; qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ; que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du vendeur. Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

16 – DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site SMILE.SERVICES.FR sont soumises au droit français.